Conditions générales

1. Titulaire et données d’identification

Conformément à la loi espagnole 34/2002 (LSSI-CE), nous vous informons des données du titulaire de ce site web et de l’activité :

• Titulaire : Ignacio Floris Canal
• Nom commercial : BCN Surf School
• NIF : 47725048W
• Domicile : Calle Rocafort 244, 08029 Barcelona
• E-mail : hello@bcnsurfschool.es
• Activité : école de surf, surfskate et activités nautiques et sportives pour adultes et mineurs.

Ci-après, « l’école » ou « nous » désignent le titulaire ; « vous », « le client », « la personne contractante » ou « le participant » désignent la personne qui réserve ou qui participe à une activité.

2. Objet et acceptation. La personne qui réserve répond pour l’ensemble de son groupe

2.1. Les présentes conditions régissent la réservation, la souscription et la participation aux cours, stages, tours, sorties, forfaits, abonnements, stages pour enfants (casal), colonies, événements et autres activités organisés par l’école, souscrits via le site web, l’app ou tout autre canal.

2.2. En effectuant une réservation, en formalisant un paiement ou en cochant la case d’acceptation, la personne contractante déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions, et que les données qu’elle fournit sont véridiques, complètes et à jour.

2.3. La personne contractante garantit et répond du fait que toutes les autres personnes incluses dans sa réservation (accompagnants, groupe, membres de la famille, employés ou invités) ont été informées des caractéristiques et des risques de l’activité et ont lu et accepté les présentes conditions, en particulier les déclarations de la clause 6 et l’acceptation des risques de la clause 8. Dans le cas de mineurs, elle garantit que la personne qui accepte en leur nom est leur père, mère ou tuteur légal, ou une personne expressément autorisée par ceux-ci (clause 9).

2.4. L’école se fie à la véracité des déclarations de la personne contractante et des participants pour organiser l’activité en toute sécurité. Les conséquences d’une déclaration inexacte ou mensongère relèvent de la responsabilité exclusive de son auteur, dans les termes des clauses 6, 8 et 9.

3. Réservations, prix et paiements

3.1. Les réservations s’effectuent en ligne (site web ou app) ou via les canaux mis à disposition par l’école. La place n’est confirmée que lorsque le paiement a été correctement effectué.

3.2. Les prix sont affichés en euros et incluent les taxes applicables le cas échéant. L’école peut modifier ses prix à tout moment ; c’est toujours le prix en vigueur au moment de la réservation qui s’applique.

3.3. Le paiement est traité de manière sécurisée via la passerelle de paiement (Stripe). Le client garantit que les données de paiement fournies sont exactes et qu’il en est le titulaire.

3.4. Les codes promotionnels sont valables selon leurs propres conditions, ne sont pas cumulables, et un seul peut être appliqué par réservation. Les forfaits et abonnements sont en outre régis par les conditions spécifiques indiquées pour chaque produit (validité, nombre de séances, renouvellement et annulation).

3.5. L’école se réserve le droit de ne pas confirmer des réservations pour des motifs justifiés (capacité complète, conditions de la mer, exigences d’âge ou de niveau, etc.) ; dans ce cas, tout montant versé pour cette réservation sera remboursé.

4. Conditions de la mer et météorologie. École mobile

4.1. Nos activités se déroulent en milieu naturel (mer et plage) et dépendent des conditions météorologiques et de l’état de la mer, que l’école évalue chaque jour selon des critères de sécurité.

4.2. Changement de plage ou de point de rendez-vous : pour des raisons de sécurité ou afin de garantir des conditions adéquates, l’école peut déplacer l’activité vers une autre plage ou modifier le point de rendez-vous, en prévenant le plus tôt possible. Ce changement fait partie du service souscrit, ne constitue ni une modification ni un manquement au contrat et n’ouvre droit ni à remboursement ni à indemnisation, dès lors que l’activité est assurée à la date prévue ou, si cela n’est pas possible, reprogrammée conformément à la clause 5.

4.3. Changement d’horaire ou report pour raisons de sécurité : si les conditions obligent à retarder, avancer ou reporter la séance, l’école proposera de la reprogrammer. La reprogrammation pour des raisons de sécurité ou météorologiques n’ouvre pas droit à indemnisation, sans préjudice du droit au remboursement lorsque l’école annule définitivement (clause 5.1).

4.4. L’école ne répond pas des frais accessoires du client liés à des changements ou annulations pour causes météorologiques ou de force majeure (déplacements, hébergement, autres engagements), que le client assume en souscrivant une activité dépendant du milieu naturel.

5. Annulations, modifications et remboursements

5.1. Si c’est l’école qui annule (absence de conditions adéquates, état de la mer défavorable, cas de force majeure ou raisons de sécurité) : nous vous proposons de reprogrammer l’activité à une autre date ou, si vous le préférez, le remboursement du montant de cette activité. Par défaut, le montant t’est crédité sous forme d’avoir, utilisable pour n’importe quelle activité ; si tu préfères le remboursement, tu peux le demander depuis le lien inclus dans l’e-mail d’annulation ou en répondant à ce même e-mail. Aucune indemnisation ni aucun frais accessoire ne sont versés (clause 4.4).

5.2. Si c’est la personne contractante qui annule ou souhaite un changement : elle doit le communiquer avec un préavis d’au moins 24 heures par rapport à l’heure de début pour reprogrammer sa place sans frais. Les annulations effectuées moins de 24 heures à l’avance et la non-présentation (no-show) n’ouvrent droit ni à remboursement ni à reprogrammation, s’agissant de places limitées réservées en exclusivité.

5.3. Retards : l’activité n’est pas prolongée en cas d’arrivée tardive du client ; celui-ci pourra s’y joindre si cela est possible sans affecter la sécurité ni le reste du groupe. Le temps perdu du fait du retard du client n’est ni récupérable ni remboursable.

5.4. Droit de rétractation : conformément à l’article 103.l) du décret royal législatif espagnol 1/2007 (TRLGDCU), les services liés à des activités de loisirs fournis à une date ou pour une période déterminée sont exclus du droit de rétractation de 14 jours. Une fois une activité réservée pour une date précise, seule la politique de modification de la présente clause s’applique.

5.5. Les remboursements approuvés sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

6. Conditions de participation et déclaration d’aptitude

6.1. Savoir nager est une condition indispensable. En acceptant les présentes conditions, la personne contractante déclare expressément et sous sa responsabilité que :

• a) elle sait nager avec aisance en eaux libres et se trouve dans des conditions physiques et de santé adéquates pour la pratique d’activités aquatiques et sportives.
• b) toutes les autres personnes incluses dans sa réservation savent également nager en eaux libres et réunissent des conditions physiques et de santé adéquates. La personne contractante répond de la véracité de cette déclaration à l’égard de tous les participants de son groupe.
• c) ni elle ni les autres participants ne souffrent de blessures, affections, troubles cardiaques ou respiratoires, épilepsie, problèmes de mobilité, grossesse à risque ou toute autre contre-indication médicale à l’activité, et ils ne participeront pas sous l’effet de l’alcool, de stupéfiants ou de médicaments diminuant leurs capacités.
• d) les données personnelles, de contact et de santé fournies sont véridiques et complètes.

6.2. Devoir d’information préalable : le participant doit communiquer à l’école, avant le début de l’activité, toute circonstance pertinente pour sa sécurité (blessures, affections, allergies, traitements, grossesse, peur de l’eau, niveau réel de natation, etc.). Cette communication permet au moniteur d’adapter l’activité ; son omission prive l’école de la possibilité de le faire.

6.3. Conséquences de l’inexactitude ou de la fausseté : l’école organise chaque activité en se fiant à ces déclarations. L’inexactitude, la dissimulation ou la fausseté des déclarations de la présente clause relèvent de la responsabilité exclusive du déclarant et exonèrent l’école de toute responsabilité pour les dommages et conséquences qui en découlent, dans la mesure où l’école n’aurait pu ni connaître ni prévoir la circonstance dissimulée en agissant avec diligence. En outre, l’auteur d’une fausse déclaration répondra envers l’école des dommages et préjudices que cette fausseté lui cause.

7. Obligation de suivre les instructions. Règles de sécurité et exclusion

7.1. Il est obligatoire de suivre à tout moment les instructions du moniteur et les règles de sécurité de l’école : zones de baignade et de pratique, distances, utilisation du matériel (leash, planche, pagaie, combinaison, gilet le cas échéant), signaux, et l’ordre de sortir de l’eau lorsqu’il est donné.

7.2. Le moniteur est l’autorité en matière de sécurité pendant l’activité et peut, selon son critère professionnel : adapter ou limiter les exercices, changer de zone, écourter la séance ou y mettre fin, ainsi que refuser, suspendre ou exclure de l’activité, sans droit à remboursement, tout participant qui :

• a) ne respecte pas ses instructions ou les règles de sécurité ;
• b) montre des signes indiquant qu’il est sous l’effet de l’alcool, de drogues ou de substances diminuant ses capacités ;
• c) ne réunit pas les conditions physiques ou le niveau déclarés, ou met en danger sa sécurité ou celle de tiers ;
• d) adopte des comportements agressifs, téméraires ou irrespectueux envers le groupe, le moniteur ou les autres usagers de la plage.

7.3. L’école ne répond pas des dommages que le participant subit ou cause en conséquence directe de sa décision de ne pas respecter les instructions du moniteur ou les règles de sécurité (par exemple, entrer dans l’eau ou y rester malgré l’indication expresse du moniteur, quitter la zone délimitée ou utiliser le matériel de manière interdite), sans préjudice des responsabilités que la loi ne permet pas d’exclure (clause 8.4).

7.4. L’exclusion pour les motifs prévus par la présente clause n’ouvre droit ni à remboursement ni à reprogrammation, la place et les moyens ayant déjà été mobilisés, et elle répond à la protection de la sécurité du participant lui-même et du groupe.

8. Acceptation des risques inhérents et responsabilité

8.1. Risques inhérents. Le surf, le paddle surf, le SUP yoga, le surfskate et les autres activités que nous proposons sont des sports comportant des risques intrinsèques qu’aucune diligence ne peut éliminer complètement, entre autres : chutes dans l’eau ou au sol, coups avec sa propre planche, la pagaie ou tout autre matériel (le sien ou celui d’autres participants), contact avec le fond, courants, vagues et conditions changeantes de la mer et du vent, effort physique, insolation et température de l’eau.

8.2. Acceptation volontaire du risque. En s’inscrivant, le participant (ou la personne qui contracte ou autorise en son nom) déclare qu’il connaît, comprend et assume volontairement et librement ces risques inhérents, conformément à la doctrine de l’acceptation du risque applicable à la pratique sportive. Les dommages qui constituent la matérialisation d’un risque inhérent à l’activité, sans négligence de l’école, sont à la charge de la personne qui pratique le sport.

8.3. Ce que l’école couvre. Cette acceptation des risques ne s’étend pas aux dommages causés par la négligence de l’école ou de son personnel (par exemple, matériel en mauvais état non signalé, défaut de supervision exigible ou décisions contraires à la diligence professionnelle). L’école dispose d’une assurance responsabilité civile et accidents pour la pratique de l’activité, compte sur des moniteurs diplômés et évalue quotidiennement les conditions de la mer.

8.4. Limites légales. Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité de l’école en cas de dol ou de négligence de sa part, ni les droits reconnus de manière impérative par la réglementation relative aux consommateurs et usagers (art. 86 et 130 TRLGDCU et dispositions concordantes). Toute limitation ne s’applique que dans la mesure permise par la loi.

8.5. Dans ces limites, l’école n’est pas responsable de :

• a) dommages découlant du non-respect des présentes conditions ou des instructions du moniteur (clause 7) ;
• b) dommages découlant de déclarations d’aptitude ou de santé inexactes ou fausses, ou d’informations médicales dissimulées (clause 6) ;
• c) perte, vol ou détérioration d’effets personnels (clause 10) ;
• d) force majeure ou cas fortuit (phénomènes météorologiques extrêmes, fermetures de plage, décisions des autorités, etc.) ;
• e) frais accessoires du client (clause 4.4) ;
• f) la perte de séances pour des causes non imputables à l’école.

8.6. Dans la mesure permise par la législation applicable, la responsabilité de l’école pour les dommages autres que corporels est limitée au montant payé pour l’activité concernée.

9. Mineurs

9.1. Les mineurs ne peuvent participer qu’avec l’autorisation expresse de leur père, mère ou tuteur légal, qui accepte les présentes conditions en leur nom, effectue les déclarations de la clause 6 pour chaque mineur et autorise leur participation en connaissance des risques de la clause 8.

9.2. La personne adulte qui inscrit un mineur déclare sous sa responsabilité : (a) qu’elle est son père, sa mère ou son tuteur légal, ou qu’elle dispose de leur autorisation expresse ; (b) que les données du mineur sont véridiques, en particulier qu’il sait nager et qu’il ne présente pas de contre-indications médicales non communiquées ; et (c) qu’elle a informé le mineur, de manière adaptée à son âge, des règles de l’activité et de l’obligation d’obéir au moniteur.

9.3. Le tuteur signataire répond de la véracité de ces déclarations ainsi que des dommages et préjudices que leur inexactitude cause à l’école ou à des tiers, dans les termes de la clause 6.3.

9.4. Le tuteur s’engage à fournir un numéro de téléphone joignable pendant toute la durée de l’activité et à être ponctuel lors de la dépose et de la récupération du mineur. En dehors des horaires de l’activité, la garde du mineur incombe à son tuteur. Pour le stage pour enfants (casal) et les activités destinées aux enfants, la remise et la récupération du mineur se font uniquement auprès des personnes autorisées indiquées lors de l’inscription.

10. Matériel, équipement et effets personnels

10.1. L’école remet le matériel (planches, pagaies, combinaisons, leashes, etc.) en bon état et adapté à l’activité. Le participant doit le vérifier à la réception et signaler immédiatement tout défaut ou incident.

10.2. Le participant s’engage à utiliser le matériel conformément aux instructions et à le restituer à la fin de l’activité. Il sera responsable des dommages au matériel ou de sa perte causés par un usage négligent, inapproprié ou contraire aux instructions (mais non de l’usure normale ni des dommages propres à un usage correct pendant l’activité), et l’école pourra lui réclamer le coût de la réparation ou du remplacement.

10.3. Effets personnels : l’école peut proposer des casiers, une zone de garde ou une surveillance informelle des affaires, à titre de simple courtoisie et sans que cela constitue un contrat de dépôt. Les objets personnels et de valeur (téléphones, clés, portefeuilles, montres, bijoux) demeurent sous la responsabilité exclusive de leur propriétaire ; nous recommandons de ne pas les apporter à l’activité. L’école ne répond pas de leur perte, vol ou détérioration, sauf négligence avérée de sa part.

11. Transport vers d’autres plages

11.2. En montant volontairement dans le véhicule, le participant accepte que le trajet s’effectue dans les mêmes conditions qu’un déplacement privé entre particuliers : la responsabilité, l’assurance du véhicule et tout incident de circulation sont régis exclusivement par la législation sur le trafic et la sécurité routière et par l’assurance obligatoire du véhicule, sans que l’école n’assume de responsabilité supplémentaire au-delà de celle qui incombe légalement au conducteur.

11.3. Le participant peut à tout moment choisir de se déplacer par ses propres moyens.

11.4. Effets personnels dans le véhicule : lors des sorties hors de Barcelone, l'école peut permettre, par simple courtoisie et sans que cela constitue un contrat de dépôt, de laisser des effets personnels dans le véhicule pendant l'activité. Les objets restent sous la responsabilité exclusive de leur propriétaire, et l'école ne répond pas de leur perte, vol — y compris le vol à l'intérieur du véhicule — ou détérioration, sauf négligence avérée de sa part. Nous recommandons de ne pas laisser d'objets de valeur en vue.

12. Droits à l’image (consentement séparé et révocable)

12.1. Pendant les activités, l’école peut prendre des photographies et vidéos à des fins pédagogiques (correction technique, souvenir de la séance) et de promotion (site web et réseaux sociaux de l’école).

12.2. L’utilisation promotionnelle de votre image requiert votre consentement exprès et séparé, sollicité au moyen d’une case spécifique non cochée par défaut lors de l’inscription ou de la réservation. Accepter les présentes conditions n’implique pas d’autoriser l’utilisation de votre image, et un refus n’affecte en rien votre participation à l’activité.

12.3. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif, en écrivant à hello@bcnsurfschool.es. Nous retirerons le contenu sur lequel vous apparaissez dans la mesure raisonnablement possible (les publications déjà diffusées par des tiers peuvent échapper à notre contrôle).

12.4. Dans le cas des mineurs, le consentement est accordé ou refusé par leur père, mère ou tuteur légal, également de manière séparée et révocable.

12.5. Les photos de votre cours. Après la séance, le moniteur peut mettre en ligne les photos prises et vous recevez un lien privé par e-mail ; si vous avez l'application, vous les voyez aussi dedans. Ces photos sont envoyées uniquement aux élèves de ce même cours et ne portent pas de filigrane. Elles sont conservées quelques jours (7 par défaut) puis supprimées automatiquement : téléchargez-les si vous souhaitez les garder. Le lien est au porteur : toute personne qui le détient peut voir les photos, merci de ne pas le diffuser. Si vous ne voulez pas être photographié, dites-le au moniteur avant de commencer et vous ne le serez pas. Et si vous voulez qu'une photo précise soit supprimée, écrivez à hello@bcnsurfschool.es et nous le ferons. Cet envoi aux élèves est un usage distinct de la publication sur les réseaux du point 12.2, qui nécessite toujours votre accord séparé.

13. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Elle détaille le responsable du traitement, les finalités, les bases légales, les sous-traitants (y compris l’assistant automatique d’Instagram), les délais de conservation et la manière d’exercer vos droits.

14. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus de ce site web (textes, photographies, designs, logos, marques, code source et autres éléments) sont la propriété de l’école ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution, transformation ou communication publique est interdite sans l’autorisation expresse et écrite du titulaire.

15. Utilisation du site web

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du site et à ne pas l’utiliser à des fins illicites ni à y introduire des virus ou du code malveillant. Tout manquement pourra entraîner l’annulation du service.

16. Modification des conditions

L’école peut mettre à jour les présentes conditions pour les adapter à des évolutions légales ou de ses services. La version applicable est celle publiée au moment de la souscription. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement.

17. Législation applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour les litiges avec des consommateurs, sont compétents les cours et tribunaux déterminés par la loi (en règle générale, ceux du domicile du consommateur) ; pour les clients n’ayant pas la qualité de consommateur, les parties se soumettent aux cours et tribunaux de Barcelone. Si vous êtes consommateur, vous disposez en outre de feuilles officielles de réclamation et de la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.

Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous à hello@bcnsurfschool.es et nous vous répondrons avant votre réservation.

18. Langue

Ces conditions générales sont publiées en plusieurs langues pour votre commodité. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version espagnole prévaut.